Mentions légales

Le site www.boutique.erisay-traiteur.fr est édité par la société ÉRISAY

SAS ERISAY au capital de 850 000€
SIRET : 330 042 532 000 60
TVA FR 11 330 042 532
APE 5621Z
Agrément sanitaire FR 27.517.010 CE
Siège Social : ZA des champs chouette – CS 80029 – 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon
Téléphone : 02 32 54 06 33 Directeur de la Publication : Frédéric ÉRISAY

Adresse électronique : contact@erisay.fr

Le Site est hébergé par la société MAGINA – 53 Rue Orbe, 76000 Rouen – Tél. 02 32 83 10 99

Le Site est la propriété exclusive de la société ÉRISAY. Il a été conçu et réalisé par MAGINA. Il présente aux visiteurs et aux clients, naviguant sur le Site (les Internautes) un certain nombre d’informations liées aux produits alimentaires commercialisés par la société ÉRISAY et un service de commande en ligne des produits commercialisés par ÉRISAY. Tout Internaute accepte l’ensemble des dispositions de la présente Charte du Site et s’engage à les respecter.

1 – Informations sur les produits vendus par la société ÉRISAY

Le Site est dédié à la présentation et à la commande en ligne des produits commercialisés par la société SAS ÉRISAY. Le Site peut contenir des informations concernant la santé. Ces informations ne doivent absolument pas, à aucun moment, se substituer à l’avis d’un médecin traitant ou d’un pharmacien. La société SAS ÉRISAY se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des produits présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

2 – Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont la société SAS ÉRISAY est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle. La marque ÉRISAY est une marque déposée sur laquelle la société SAS ÉRISAY jouit d’un droit d’exploitation exclusif. Les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société SAS ÉRISAY est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle. Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la société SAS ÉRISAY.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

3 – Protection des données personnelles

L’Internaute peut déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion et des actions promotionnelles de la société SAS ÉRISAY. Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. La société SAS ÉRISAY s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifier et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. L’Internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société SAS ÉRISAY par courrier à la ZA des Champs chouette n°1 – CS 80029 – 27600 Sain-Aubin-sur-Gaillon ou par e-mail à contact@erisay.fr
En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1701419 v 0

4 – Responsabilité

La société SAS ÉRISAY ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des offres et informations présentes sur le Site, ni l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). La société SAS ÉRISAY décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société SAS ÉRISAY – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la société SAS ÉRISAY  et les propriétaires des autres sites quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute. En outre, l’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société SAS ÉRISAY, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

5 – Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Les éventuels litiges liés à l’utilisation du Site peuvent être reconnus devant les tribunaux compétents.

6 – Cookies

Le site  » www.boutique.erisay-traiteur.fr  » utilise des cookies pour faciliter la connexion de l’utilisateur et personnaliser ses visites. Les cookies contribuent au bon fonctionnement du site.

Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur, en revanche,  il contient des informations que l’utilisateur a déjà fourni, le dispensant ainsi de fournir à nouveau ces informations lors d’une prochaine visite et il enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (pages consultées, date et heure de consultation etc.) que le gestionnaire du site peut lire lors des visites ultérieures de l’utilisateur.

La durée de conservation des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur est de un an.

Si le navigateur de l’utilisateur est configuré pour les refuser, l’accès au service du site  » www.boutique.erisay-traiteur.fr  » peut se révéler altéré, voire indisponible.

En connaissance de cause, l’utilisateur peut cependant s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur Internet. L’utilisateur pourra se référer à l’aide de son navigateur pour cette configuration.

6.1 Cookies de tiers

En navigant sur le site www.boutique.erisay-traiteur.fr , des cookies de tiers peuvent être installés et/ou consultés sur le terminal de l’utilisateur en fonction des choix de son navigateur.

Les cookies de tiers installés et consultés sur le site « www.boutique.erisay-traiteur.fr » sont les suivants :

  • les cookies de  » panier d’achat « 
  • les cookies  » identifiants de session « , pour la durée d’une session
  • les cookies d’authentification
  • les cookies de session d’équilibrage de charge
  • certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (Googleanalytics)
  • les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation).

Les cookies des plug-ins de réseaux sociaux, à savoir :

  • Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA
  • Twitter, exploité par la société Twitter Inc.,  Headquarters 1355 Market St. Ste. 900 San Francisco, CA 94103
  • Pinterest, exploité par la société Pinterest Inc., Headquarters 808 Brannan St. San Francisco, CA 94103

Cette liste peut être amenée à évoluer et à être mise à jour avec le temps.