Conditions générales de vente

ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s´appliquent, sans restriction ni réserve à l´ensemble des ventes conclues par la Société “SAS ERISAY” (« le Vendeur ») auprès d´acheteurs (« Les Clients ou le Client ») , désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet « www.boutique.erisay-traiteur.fr Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.

Les Produits proposés à la vente sur la carte proposée sur le site Internet « www.boutique.erisay-traiteur.fr » sont les suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

Ventes de denrées alimentaires, plats préparés
Plateaux repas
Boissons, vins
Matériel jetable (gobelets, flûtes etc.), accessoires de produits alimentaires

Les produits sont conditionnés au choix du Client :

En format jetable
Avec vaisselle consignée

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications concernant la composition des produits notamment la présence d’allergènes alimentaires, les notices de conservation et système de réchauffage des plats, sont mentionnés sur le site internet www.boutique.erisay-traiteur.fr (mention sur la carte et des délais de conservation et de réchauffage des plats)

Le Client est tenu d´en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l´achat d´un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet boutique.erisay-traiteur.frne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d´en connaître les propriétés et les particularités essentielles, et la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Si besoin le client a la possibilité de contacter le Vendeur au 02 32 54 06 33
Les offres de Produits s´entendent dans la limite des stocks disponibles (notamment saisonnalité des produits), et des délais de production, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les présentes Conditions générales de vente s´appliquent à l´exclusion de toutes autres conditions.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet boutique.erisay-traiteur.fret prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d´utilisation du site internet boutique.erisay-traiteur.fr
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l´objet de modifications ultérieures, la version applicable à l´achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l´ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition à l´ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, au siège du Vendeur sis ZA des Champs Chouette N°1 CS 80029 (27600) ST AUBIN SUR GAILLON.
Les Produits présentés sur le site Internet boutique.erisay-traiteur.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : 75-78-92-27-28-76-60-91. Le Client est tenu de fournir une adresse de livraison dans le périmètre desservi par le Vendeur.
Le Vendeur rappelle qu’en application de l’article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées et lues par celui-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. En passant commande sur ce site, vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour passer commande.

Conformément au Code de la Santé publique, il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Les produits sont fabriqués dans un atelier travaillant les allergènes : Gluten, crustacés, œufs, arachides, poissons, soja, lait, fruits à coques, céleri, moutarde, graines de sésame, sulfites, lupin, mollusques.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Société SAS ERISAY
ZA des Champs Chouette N°1 CS 80029
27600 ST AUBIN SUR GAILLON
Tél : 02 32 54 06 33
Fax : 02 32 54 42 67
contact@erisay.fr

ARTICLE 2 – COMMANDES

MODALITÉS

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet boutique.erisay-traiteur.frles Produits qu´il désire commander, selon les modalités suivantes.
Le Client passe sa commande en ligne. Elle ne peut être enregistrée sur le site que si le Client est clairement identifié en complétant les mentions obligatoires sur le bon de commande en ligne.
Pour s’inscrire le Client doit cliquer sur l’onglet connexion. Il remplit alors le formulaire d’inscription prévu à la rubrique « Vous avez déjà un compte ? » ou « Créer votre compte ».
L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, étage, etc…) ; la responsabilité du Vendeur ne pourra être retenue en cas d’impossibilité de livraison suite à des renseignements erronés ou incomplets, et le paiement sera néanmoins dû.
Le Client constitue son « panier » en ajoutant des produits ou en les retirant.
Dans le “panier”, avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur « Commande » et de procéder au paiement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et être en mesure de corriger toute erreur en revenant sur le détail du panier.
Le Client indique ensuite le mode de paiement. Si le client a choisi l’option du paiement par carte de crédit, il est redirigé sur un site sécurisé de la Société Générale.

L’acceptation de la commande se fait en ligne, lorsque le Client confirme le panier de commande après le processus de commande et déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente dans leur intégralité et les accepter sans réserve. Le Client reçoit alors un courrier électronique d’accusé de réception de commande. La commande n’est toutefois définitivement confirmée et n’engage le Vendeur qu’à réception par le Client d’un courrier électronique de confirmation de commande que lui adresse le Vendeur, après réception par le Vendeur du règlement intégral de la commande. Le Vendeur invite, en conséquence, le Client à consulter sa messagerie électronique, (sans oublier le courriel traité en spam et indésirable).

ACCEPTATION

Les offres de Produits sont valables tant qu´elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu´après l´envoi au Client de la confirmation de l´acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l´intégralité du prix.
Les commandes définitives ne peuvent plus être rétractées sauf l’accord express du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en fonction, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- du volume des commandes en cours
- des difficultés d’acheminement des produits
- de l’état de ses stocks
- de la saisonnalité des produits
- d’un souci de paiement ou de comportement rencontré avec le Client
- du volume des commandes en cours,
Il appartient au Client de vérifier l´exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet boutique.erisay-traiteur.fr constitue la formation d´un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Client pourra suivre l´évolution de sa commande sur le site internet boutique.erisay-traiteur.fr
Le Client pourra imprimer le bon de commande sur le site boutique.erisay-traiteur.fr
Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le Vendeur au numéro figurant sur le site internet boutique.erisay-traiteur.frou au 02 32 54 06 33

INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité des produits présentés et proposés à la vente sur le site internet «www.boutique.erisay-traiteur.fr », le Client sera prévenu sans délai par le Vendeur (mention obligatoire des coordonnées téléphoniques à saisir par le Client) qu’il pourra, à son choix :

Substituer au plat commandé un autre plat, à charge pour lui de payer l’éventuelle différence de prix en résultant ; si le plat choisi en lieu et place était d’un prix inférieur, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la différence sans délai,
Déduire du montant de la facture le prix du produit indisponible et procéder au remboursement du produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir sur une prochaine commande.

COMPTE CLIENT

La création de compte se fait au moyen d’un formulaire à remplir sur le site internet «boutique.erisay-traiteur.fr».
Lors de la création de compte, le Client sera amené à choisir un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser sa visite.
A chaque nouvelle visite sur le site internet, le Client peut s’authentifier grâce à l’association de son identifiant et de son mot de passe.
L’association de ces deux éléments (adresse électronique + mot de passe) vaut authentification et donc preuve de l’identité du Client.
Le client peut à tout moment modifier son mot de passe en accédant à la rubrique « Vos informations personnelles » sur le site internet.
En cas de perte ou d´oubli du mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d´en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un courrier électronique à l´adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.
Pour passer la commande, le Client est invité à fournir un certain nombre d’informations.
Le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.
Les mots de passe et identifiants sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le Client est le seul responsable de leur utilisation. Le Vendeur vous conseille de ne jamais révéler les informations relatives à votre compte.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.
Le Vendeur se réserve la possibilité de supprimer de plein droit, le compte du Client, et ce, sans indemnité au bénéfice du Client dans les cas suivants :
- Non-respect par le Client des présentes conditions générales de vente
- Non-respect par le Client de l´ensemble des prescriptions et informations diffusées en ligne.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet boutique.erisay-traiteur.fr, lors de l´enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC. (Montants de TVA détaillés sur le panier, le bon de commande et la facture)
Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, des cautions pour vaisselle consignée, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet boutique.erisay-traiteur.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l´achat, y compris ses frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par courrier électronique et lors de la livraison ou du retrait des Produits commandés.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Pour les particuliers :

Par cartes bancaires (VISA, MasterCard, American Express)
Virement dont les coordonnées bancaires figurent sur le bon de commande
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu´après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d´annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l´utilisation d´un des moyens de paiement susvisés ne pourra être facturé au Client.

Pour les professionnels :

Par cartes bancaires (VISA, MasterCard, American Express)
Virement dont les coordonnées bancaires figurent sur le bon de commande
En compte client, règlement à la quinzaine
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu´après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d´annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l´utilisation d´un des moyens de paiement susvisés ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

DÉLAIS DE LIVRAISON / RETRAIT

Les Produits commandés par le Client seront livrés dans les territoires visés ci-dessous ou retirés par le Client, dans les délais d´expédition suivants, délai décompté à compter du jour du paiement intégral de la commande :

Toute la carte sauf les plateaux repas : les commandes doivent être passées au moins 1 jour ouvré avant 12h, livraison le J+1 (sont exclus de la computation des délais impartis le samedi, le dimanche et les jours fériés)
Pour une commande passée et réglée le lundi avant midi 12h, livraison le mardi
Pour une commande passée et réglée le vendredi avant midi, livraison le samedi ou le dimanche, ou le lundi
Pour une commande passée et réglée le samedi avant 12h, livraison le dimanche ou le lundi
Pour une commande passée le samedi après 12h ou le dimanche, livraison le mardi
Plateaux repas : les commandes doivent être passées du lundi au vendredi avant 12h pour une livraison le lendemain. Sont exclus de la computation des délais impartis le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Sous respect des délais de commande susvisés, les livraisons peuvent intervenir le samedi et le dimanche.
Le Client, souhaitant un délai de livraison plus court, pourra prendre l’attache téléphonique du Vendeur pour déterminer des conditions de délais autres.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif, et seront confirmés lors de chaque accusé de réception de commande, suivant les stocks et la quantité commandée.
Le Vendeur s´engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande par le Vendeur. Ils n’ont qu’un caractère purement indicatif.
En tout état de cause, ces délais pourront être prolongés, sans que le Client ne puisse s’en prévaloir à l’encontre du Vendeur, lui réclamer quelconque indemnité, ni le tenir responsable en cas de :
- Retards imputables au client, cas de force majeure, cas fortuit, ou tout fait imprévisible ou circonstance exceptionnelle d’un tiers (sans que cette liste ne soit exhaustive : retards d’approvisionnement des fournisseurs du vendeur, difficultés météorologiques, circulation difficile, grèves, dysfonctionnement internet,…).
Le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais de tout retard de livraison.

MODALITÉS DE LIVRAISON / RETRAIT

1 / LIVRAISON

Seuls les territoires suivants sont desservis :

75-78-92-27-28-76-60-91

La livraison gratuite est désormais supprimée.

Livraison le matin de 9h à 12h, du lundi au samedi, sans RDV :

Forfait livraison de 15€ :
Vous êtes sur Paris ou Rouen ou le long de l’axe A13 et votre commande est au moins de 80€ TTC : Les livraisons sont au prix forfaitaire de 15€.
Livraison à 0,80€ TTC du km :
Votre commende est inférieure à 80€ TTC ou vous n’êtes pas sur l’axe A13 ou vous êtes à moins de 20 km. Comptez 0,80€ TTC du km Aller + Retour au départ de Saint-Aubin-sur-Gaillon (27).

Livraison l’après-midi :

Comptez un forfait de 50€ pour Rouen, 120€ pour Paris ou 0,80€ TTC du km Aller + Retour au départ de Saint-Aubin-sur-Gaillon (27) pour les autres destinations.

Un créneau d’horaires de livraison (3 heures) sera proposé au client lors de sa commande. Ce créneau pourra être décalé en fonction des cas fortuit ou de force majeure susvisés.
Le Client doit impérativement être présent au lieu de livraison, aux heures convenues et fournir son bon de commande, ainsi qu’un justificatif d’identité. Le paiement sera dû si la livraison ne peut avoir lieu du fait de l’absence du Client au moment de la livraison, à l’horaire convenu.

2/ RETRAIT SUR LES SITES DU VENDEUR

Le Vendeur propose également un retrait gratuit dans l´un de ses sites, dont la liste figure sur le site internet « boutique.erisay-traiteur.fr», avec les horaires d’ouverture.
Les enlèvements sont gratuits : le Client devra fournir son bon de commande, ainsi qu’un justificatif d’identité

CONSIGNES

Le Client peut choisir le conditionnement des produits en conditionnement jetable ou consigné.
Pour les plats cosignés, une caution de 100 € devra être versée par le Client au Vendeur, dont le montant est indiqué sur le site internet boutique.erisay-traiteur.fr, lors de la livraison ou du retrait de sa commande.
La vaisselle consignée devra être restituée propre au Vendeur dans les 8 jours de la livraison ou du retrait des produits, sur un des sites du Vendeur indiqué sur le site internet « boutique.erisay-traiteur.fr». Le délai de 8 jours est ramené à 3 jours, pour toute commande livrée ou retirée entre le 20 et le 25 Décembre.
Pour toute vaisselle non restituée aux délais susvisés ou restituée sale, la caution sera conservée par le Vendeur.

VÉRIFICATION DU CLIENT

Le Client est tenu de vérifier l´état et la quantité des produits livrés. En cas de manquement le Client devra en informer le Vendeur lors de la livraison ou du retrait au plus tard.
En cas de réclamation, le Client pourra contacter le service relation clients du Vendeur au numéro figurant sur le site internet boutique.erisay-traiteur.fr (02 32 54 06 33).

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-16-1 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par le Vendeur.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Les produits vendus sur le site Internet « www.boutique.erisay-traiteur.fr » étant périssables, le Vendeur s’engage à respecter pour leur conservation, et lors de leur livraison, la chaîne du froid.

Il est indiqué au Client sur les produits livrés les dates de péremption et les modes de conservation.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si le Client n’a pas respecté les modalités et durée de conservation du produit (délais de conservation, précaution de conservation des produits,…). En aucun cas, la négligence du Client ne pourrait permettre la mise en cause de la responsabilité du Vendeur.
Le Vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, de processus de commande, qu’une obligation de moyens. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc…
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable le Vendeur.
Le Vendeur n’a concernant les délais de livraison et de retrait qu’une obligation de moyen.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l´établissement des factures, notamment :

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l´exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l´intermédiaire du site internet « boutique.erisay-traiteur.fr» a fait l´objet d´une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d´un droit d´accès permanent, de modification, de rectification et d´opposition s´agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet « boutique.erisay-traiteur.fr».

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.boutique.erisay-traiteur.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.
Le Client s´interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l´autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d´achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n´auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu´il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 12 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d´une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
en l´absence d´exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s´engage à livrer le Produit ;
les informations relatives à l´identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités,
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations sur la non-application du droit de rétractation ;
le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet « boutique.erisay-traiteur.fr» emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 13 – COOKIES

Le site www.boutique.erisay-traiteur.fr peut être amené à utiliser des cookies.

Un cookie est un fichier de faible taille contenant des données transmis par le serveur d’un serveur http au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur :

enregistrement des informations relatives à la navigation qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Un cookie ne permet donc pas d’identifier l’Utilisateur.
Les données concernées ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Par contre, l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son navigateur internet (par exemple : Mozilla et Internet Explorer).

ARTICLE 14 – CRÉATION DU SITE INTERNET

Conception et réalisation du site :

Société MAGINA

53 Rue Orbe, 76000 Rouen
Tél. 02 32 83 10 99
http://magina.fr/